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Ministère des solidarités et de la santé - août 2021 - obligation vaccinale + passe sanitaire dans ES et ESMS
Posté le 12/08/2021 14:16:30

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Pour télécharger la note du 11 août 2021 du Ministère des solidarités et de la santé Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (ci-jointe) faisant suite à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, cliquer ici.

Suite aux sollicitations de certain.e.s, veuillez trouver ci-dessous un rapide « décryptage » de la note du 11 août 2021 du Ministère des solidarités et de la santé Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (téléchargeable ici) faisant suite à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

 

Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux comprenant notamment les CeGIDD hospitaliers et non-hospitaliers, CPEF, ACT, CSAPA, CAARUD sont concernés par l’obligation vaccinale du personnel. Ces mêmes établissements sont également visés par l’obligation du passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies et pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf en cas d’urgence.

Les soins programmés sont ainsi définis : « tout soin organisé dans un délai de prévenance suffisant pour permettre au patient de satisfaire à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire au préalable de sa prise en charge ».

En revanche, « les entrées par les services d’urgence et de maternité […] des établissements de santé ou dans les consultations de soins non programmés assurées au titre de la permanence des soins mais aussi l’accès à un dépistage […] et les interruptions volontaires de grossesse (IVG) ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire ».

En clair, la prise en charge des AES, le dépistage du VIH et des autres IST, les IVG, qu’ils soient sur ou sans RDV, ne sont pas soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Et par ailleurs, sur décision du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, les personnes accueillies dans les établissements susmentionnés peuvent être exemptées de la présentation du passe sanitaire en cas de soins programmés pour lesquels l'exigence de présentation du passe sanitaire est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

Pour résumer, il est tout à fait possible de déroger à l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les consultations VIH, hépatites, IST dans les conditions susnommées.

Concernant les associations communautaires VIH, celles-ci ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale du personnel (salarié et bénévole). En revanche, leurs membres sont soumis à l’obligation du passe sanitaire dans le cadre de leur permanence au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux susmentionnés.

 

Le CoreVIH Ile-de-France Ouest rappelle que la vaccination est un moyen très efficace de prévention de la Covid-19, et en particulier de ses formes graves. Pour cette raison, nous incitons à la vaccination contre la Covid-19 pour toutes et pour tous sans discrimination, c’est-à-dire quelle que soit leur couverture sociale.