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CNS: Avis sur le droit au secret des personnes mineures
Posté le 03/02/2015 09:17:10

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Le Conseil national du sida rend public ce jour l’Avis suivi de recommandationssur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale, adopté le 15 janvier 2015.

Alerté par le comité de coordination de la lutte contre le VIH (COREVIH) Languedoc-Roussillon, le Conseil a porté son attention sur la situation des personnes mineures qui demandent à garder le secret sur leur prise en charge médicale à l’égard des titulaires de l’autorité parentale.

Le Conseil a constaté que le secret de la prise en charge financière des actes et prestations des personnes mineures n’est pas assuré par l’Assurance maladie et il recommande la garantie du secret de la prise en charge financière et de sa mise en œuvre.

Retrouvez l’Avis complet en ligne sur le site du CNS